Les achats en Europe désormais limités à 50 cigares

Au nom de la « santé publique » et du « soutien aux buralistes », les députés abaissent les seuils d’achats dans les pays voisins pour tous les types de tabacs.

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet un amendement en faveur d’une réduction des achats de tabac autorisés dans les pays de l’Union européenne (et Andorre).

La nouvelle réglementation modifie l’article 575 I du Code général des Impôts. Elle est incluse dans le deuxième projet de loi de finances rectificative 2020 et fixe désormais à 50 cigares (au lieu de 200) le seuil au-delà duquel l’achat est considéré comme ne relevant pas de la consommation personnelle.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi, selon lui, de « lutter contre la contrebande de tabac ».

Dans l’exposé des motifs, le texte rappelle les écarts de prix entre la France et ses voisins sur les produits du tabac : + 65 % avec Andorre, + 50 % avec l’Espagne, + 45 % avec le Luxembourg, + 35 % avec l’Allemagne et la Belgique.

Les seuils d’achats transfrontaliers sont abaissés pour toutes les catégories de tabac : cigarillos (100 au lieu de 400), cigarettes (1 cartouche au lieu de 2), tabac à rouler, etc.

(Photo : DR)

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