L’industrie du cigare poursuit l’Etat de Californie en justice

Les autorités californiennes veulent instaurer un pré-enregistrement de tous les produits du tabac vendus dans l’Etat, y compris les cigares.

Plusieurs associations professionnelles et entreprises familiales du secteur ont déposé une plainte contre le système de pré-enregistrement des cigares voulu par le gouvernement de Californie.

« Aujourd’hui [vendredi 3 octobre], la Premium Cigar Association (PCA), Rocky Patel Premium Cigars, Inc., Oliva Cigar Co., (…) Padrón Cigars, Inc., A. Fuente & Co., LLC, Ashton Distributors, Inc., (…) La Flor Dominicana, My Father Cigars et Cigar Rights of America (CRA) ont déposé une plainte auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie contestant l’application de la loi californienne » imposant aux cigaree l’enregistrement sur une « liste des tabacs non aromatisés » (Unflavored Tobacco List, UTL), annonce la PCA dans un communiqué.

Les autorités californiennes veulent instaurer dès le 1er janvier 2026 une « liste des tabacs non aromatisés » – la plupart des tabacs aromatisés (vape, cigares aromatisés…) étant interdits dans cette Etat depuis 2020. Selon cette réglementation, tout produit du tabac ne figurant pas sur cette UTL ne pourrait pas être légalement vendu en Californie, y compris pour les achats à distance (par internet dans un autre Etat, par exemple).

Les entreprises du tabac doivent soumettre leur demande au bureau du procureur général de Californie avant le 9 octobre 2025, accompagnée d’une participation financière de 300 $ pour chaque référence, d’échantillons physiques et d’un document attestant que leurs produits ne contiennent aucun arôme caractéristique autre que le tabac. L’État de Californie précise qu’il ne pourra pas garantir une réponse avant le 31 décembre si les demandes arrivent après le 9 octobre. Une taxe de 150 $ sera imposée les années suivantes pour le renouvellement des autorisations.

Par la suite, les entreprises devront systématiquement soumettre tous leurs nouveaux produits selon cette même procédure pour figurer sur la liste UTL. L’État de Californie s’engage à y répondre dans un délai de 90 jours.

« Le procureur général [de Californie] tente de s’établir comme une seconde Food and Drug Administration, en violation de nombreuses dispositions constitutionnelles et statutaires fédérales et étatiques », estiment les plaignants.

Les fabricants et leurs représentants invoquent notamment la liberté d’expression et la liberté de commercer entre états pour appuyer leur plainte.

Selon la presse spécialisée américaine, dans un premier temps l’espoir des professionnels est que le tribunal formule une suspension de l’UTL – préalable à un jugement sur le fond – avant la date limite de jeudi 8 octobre 2025.