
La justice américaine valide une définition du « cigare premium »
La décision met fin (provisoirement ?) à 10 années de bataille judiciaire entre l’industrie du cigare et la Food and Drug Administration (FDA).
Un juge américain a validé ce mercredi 15 avril une définition du « cigare premium », mettant (probablement) fin à une bataille judiciaire de 10 ans entre l’industrie et les autorités de santé américaines.
Le juge Amit P. Mehta, qui a instruit l’affaire « Cigar Association of America et al. vs United States Food and Drug Administration et al. » depuis son dépôt en 2016, a confirmé la définition en vigueur depuis 2020. De ce fait, la plupart des cigares faits main sans arômes ajoutés ne sont pas soumis à la réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) c’est-à-dire notamment l’approbation préalable des produits et d’autres restrictions. Les cigares aromatisés et les cigares fabriqués à la machine, quant à eux, sont soumis à cette réglementation.
La définition validée est une liste de 8 points qui doivent tous être retenus pour qu’un cigare soit considéré comme « premium » (un mot qu’on peut traduire en français par « cigare de luxe » ou « cigare haut de gamme ») :
1. est enveloppé dans une feuille de tabac entière ;
2. contient une sous-cape composée à 100 % de feuilles de tabac ;
3. contient au moins 50 % (en poids) de tabac de tripe longue (c’est-à-dire des feuilles de tabac entières qui s’étendent sur toute la longueur du cigare) ;
4. est fait main ou roulé à la main (c’est-à-dire qu’aucune machine n’a été utilisée, hormis des outils simples, comme des ciseaux pour couper le tabac avant le roulage ou le flip-flap pour aider au roulage) ;
5. n’a ni filtre, ni embout qui ne soit pas composé de tabac ;
6. n’a pas d’arôme caractéristique autre que celui du tabac ;
7. ne contient que du tabac, de l’eau et de la colle végétale, sans aucun autre ingrédient ni additif ;
8. et pèse plus de 2,7 kg pour 1 000 unités (soit 2,7 g minimum par cigare).
La décision du juge Mehta ne signifie pas pour autant que les cigares « premium » sont définitivement exemptés de toute réglementation de la FDA. L’agence de santé dépendant du ministère américain de la Santé pourrait à tout moment décider de réécrire une réglementation. Mais, selon la presse spécialisée américaine, cela ne semble pas probable dans l’immédiat compte tenu de l’approche réglementaire de l’administration Trump.
En Europe, et notamment en France, la notion de cigares « premium » n’est pas reconnue. Les autorités (législateurs, douanes…) distinguent les cigarettes, les cigarillos (< 3 g) et les cigares (> 3 g), que ces derniers soient fabriqués à la machine ou à la main et qu’ils soient remplis de tripe longue, courte ou medium.
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