Porté par un député écologiste, le texte circule actuellement dans les couloirs de l’Assemblée. Il pourrait être débattu dès le mois prochain.

Une proposition de loi souhaite étendre le « paquet neutre » à tous les produits du tabac et de vapotage – donc aux cigares. Le texte rédigé par le député écologiste Nicolas Thierry, élu dans la 2e circonscription de Gironde, circule actuellement dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Il contient trois articles. ⁠Le premier prévoit le « paquet neutre » pour les produits du vapotage contenant, ou pas, de la nicotine. Le deuxième article prévoit l’extension du « paquet neutre » aux autres produits du tabac, c’est-à-dire les cigares, les cigarillos, le tabac à pipe, à eau, à mâcher, à priser et à chauffer. Et⁠ ⁠le troisième article porte sur les modalités d’entrée en vigueur de la proposition de loi (PPL).

« La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité des politiques publiques de lutte contre les addictions et de protection des mineurs, peut-on lire dans l’exposé des motifs. Elle vise à étendre le principe du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, ou un analogue à la nicotine, afin de réduire leur attractivité commerciale. »

« À l’instar des dispositions applicables aux cigarettes de tabac et de tabac à rouler le conditionnement neutre et standardisé pour les autres produits du tabac, y compris le tabac chauffé et pour les dispositifs de vapotage permet de limiter l’impact du marketing sur les comportements de consommation, de renforcer la visibilité des avertissements sanitaires et de garantir une information claire et objective du consommateur », poursuit le texte.

Exemple de « conditionnement neutre » appliqué aux cigares au Canada.

La PPL s’appuie sur la rédaction future de deux décrets en Conseil d’Etat pour « fixer les conditions de neutralité et d’uniformisation, notamment de forme, de taille, de texture et de couleur, et les modalités d’inscription des marques et des dénominations commerciales sur ces supports ».

Le texte circule actuellement parmi les députés afin d’obtenir des cosignatures émanant de plusieurs groupes politiques, ce qui permettrait de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au titre de proposition de loi transpartisane soit entre le 11 et le 17 mai ou entre le 1er et le 7 juin 2026.

Le « paquet neutre » est imposé aux cigarettes depuis 2017 en France. L’Australie, l’Irlande, le Canada et Singapour figurent parmi les rares pays à l’imposer également aux cigares faits main. La mesure doit entrer en vigueur en Belgique à partir du 1er juin même si elle est contestée par la profession devant la justice belge.