Un juge avait donné raison à l’industrie en première instance en août 2023. La FDA peut encore faire appel devant la Cour Suprême.

C’est une nouvelle victoire pour le monde du cigare. La cour d’appel fédérale du District de Columbia rejette l’appel formulé par la Food and Drug Administration (FDA, agence fédérale de l’alimentation et des médicaments) contre l’arrêt Mehta.

En août 2023, le juge Amit P. Mehta statuant en première instance avait donné raison à l’industrie du cigare en ordonnant que les réglementations introduites par la FDA en 2016 ne s’appliquent à aucun cigare répondant à la définition du tribunal de « cigare premium » (c’est-à-dire la quasi-totalité des cigares faits main non aromatisés disponibles actuellement sur le marché américain).

Les réglementations voulues par la FDA allaient de l’enregistrement préalable de toute nouvelle référence aux avertissements sanitaires en passant par l’interdiction de distribuer des échantillons gratuits.

La FDA avait fait appel quelques semaines plus tard.

L’affaire n’est toutefois pas entièrement terminée et reviendra au juge Mehta puisque la cour d’appel lui ordonne de préciser la définition du « cigare premium ».

Le ministère de la Justice qui représente juridiquement la FDA a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour Suprême.