FDA : l’administration américaine fait appel

L’industrie du cigare avait obtenu une victoire historique devant un tribunal fédéral de Washington. 

Alors que les commentateurs américains considéraient cette hypothèse comme peu vraisemblable, le Département de la Justice des Etats-Unis a décidé de faire appel du jugement du 9 août dernier en faveur de l’industrie du cigare fait main, annonce à L’Amateur Fred Vandermarliere, président de VCF (Oliva, Cain, Nub, Aliados).

« Ce n’était pas vraiment attendu, c’est dommage », dit-il. 

Le Département de la Justice, qui représente la FDA (agence sanitaire américaine) devant les tribunaux, avait 60 jours pour formuler cet appel. 

Le jugement (dit « arrêt Mehta », du nom du juge fédéral de Washington qui a rendu cette décision) avait purement et simplement annulé le projet de régulation des cigares premium avancé par la FDA – des règles draconiennes qui auraient entre autres considérablement compliqué l’introduction de nouveaux cigares sur le marché américain. 

Enjeu stratégique pour l’agence sanitaire

« Nous avons créé un précédent dans le monde » se réjouissait encore il y a quelques jours Rocky Patel, qui a été le visage du combat juridique et médiatique des producteurs depuis sept ans et qui, à Dortmund il y a deux semaines, n’envisageait même pas la possibilité d’un appel. 

Bien que l’agence sanitaire américaine a reconnu elle-même que le cigare fait main n’était pas en tête de ses priorités, un représentant des producteurs européens explique que l’enjeu est surtout stratégique pour la FDA : « Ne pas faire appel c’est créer un appel d’air de procès pour la vape sur les mêmes fondements que l’arrêt Mehta » analyse cette source.