La nouvelle proposition de loi « paquet neutre » n’épargne plus les cigares

Après un étrange cafouillage, un nouveau texte visant à instaurer le « paquet neutre » a été déposée ce mardi 28 avril. Il s’en prend cette fois à « tous les produits du tabac et du vapotage ». Donc aussi au cigare.

La proposition de loi (PPL) n° 2276 « vise à étendre le principe du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine ». Après le cafouillage de la mi-avril, cette fois, les choses sont claires : tous les produits du tabac et de la vape sont visés par le nouveau texte.

La PPL déposée auprès de la présidence de l’Assemblée le 28 avril est signée par 69 députés parmi lesquels, outre l’initiateur du texte Nicolas Thierry (EELV), on trouve les anciennes ministres Agnès Pannier-Runacher et Dominique Voynet, la députée écologiste Sandrine Rousseau ou encore les Insoumis dissidents François Ruffin, Danielle Simonnet, Clémentine Autain et Alexis Corbière – ce dernier ne cachant pas être un amateur de cigare.

Le texte mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale comporte trois articles visant à généraliser le « paquet neutre » aussi bien sur les produits de la vape que sur les produits du tabac qui n’y sont pas encore soumis à ce jour (cigarillos, cigares faits main…). Il est très proche du texte qui avait circulé dans les couloirs de l’Assemblée fin mars et début avril avant que, de manière surprenante, ce soit finalement une PPL restreinte uniquement la vape qui soit déposée – une « erreur des services de l’Assemblée » avait plaidé l’auteur du texte.

La nouvelle PPL s’appuie sur la rédaction future de deux décrets en Conseil d’Etat pour « fixer les conditions de neutralité et d’uniformisation, notamment de forme, de taille, de texture et de couleur, et les modalités d’inscription des marques et des dénominations commerciales sur ces supports ».

Les députés signataires espèrent maintenant que le texte sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine discussion réservée aux textes transpartisans. Compte tenu du calendrier parlementaire, il ne reste plus qu’un seul créneau de ce genre avant l’élection présidentielle du printemps 2027.

Le « paquet neutre » est imposé aux cigarettes depuis 2017 en France. L’Australie, l’Irlande, le Canada et Singapour figurent parmi les rares pays à l’imposer également aux cigares faits main. La mesure doit entrer en vigueur en Belgique à partir du 1er juin même si elle est contestée par la profession devant la justice belge.