Fifth Avenue : l’administrateur dénonce une impasse juridique liée aux sanctions de l’UE

« Fifth Avenue est insolvable, non parce qu’elle ne peut pas payer, mais parce qu’elle n’en a pas le droit », dénonce son administrateur judiciaire.

Fifth Avenue dispose de réserves de liquidités confortables et d’entrepôts remplis de cigares. Pourtant, l’importateur exclusif des havanes en Allemagne, en Autriche et en Pologne est désormais officiellement en procédure d’insolvabilité. Le tribunal de Waldshut-Tiengen a prononcé l’ouverture de la procédure ce dimanche 1er novembre et nommé Me André Berbuer administrateur judiciaire, après près de deux mois d’administration provisoire.

Dans un communiqué publié ce mardi 3 novembre, le cabinet de l’administrateur dénonce une situation paradoxale : Fifth Avenue est une entreprise « économiquement saine », mais ses actifs sont gelés en raison des sanctions européennes visant l’un de ses actionnaires indirects.

« L’entreprise est donc insolvable au sens juridique, non parce qu’elle ne peut pas payer, mais parce qu’elle n’en a pas le droit », résume le communiqué. Concrètement, Fifth Avenue ne peut ni régler ses fournisseurs, ni verser librement les salaires de ses employés, ni expédier les cigares stockés dans ses entrepôts.

Des sanctions qui « vont au-delà de leur objectif »

À l’origine de cette paralysie, les sanctions internationales visant l’homme d’affaires sino-cambodgien Chen Zhi, accusé notamment de fraude et de traite d’êtres humains par la justice américaine. Par l’intermédiaire d’une chaîne de holdings, celui-ci détient une participation indirecte dans Fifth Avenue. Cette dernière étant détenue à 80 % par Habanos S.A (via Altabana) et à 20 % par Villiger Söhne.

Selon André Berbuer, la participation de Chen Zhi est faible et ne lui confère aucun pouvoir de contrôle sur le distributeur allemand. L’administrateur souligne également qu’aucun comportement répréhensible n’est reproché à Fifth Avenue, à ses actionnaires directs ou à sa direction.

« À mon avis, les sanctions vont dans ce cas au-delà de leur objectif », affirme-t-il.

Pour André Berbuer, le problème tient à une lacune du droit allemand et européen. Les règles de l’insolvabilité imposent à l’administrateur de gérer et de réaliser les actifs de l’entreprise, tandis que la réglementation sur les sanctions ne prévoit pas suffisamment, selon lui, le traitement des biens gelés dans ce contexte.

« Le législateur n’a pas créé de cadre juridique suffisamment précis pour le traitement des actifs gelés en raison de sanctions, dans le cadre ou en dehors d’une procédure d’insolvabilité », explique-t-il.

Il prend toutefois soin de ne pas mettre en cause les autorités allemandes chargées d’appliquer ces règles, confrontées selon lui aux mêmes difficultés juridiques.

Des salaires débloqués au cas par cas

Depuis le début de la procédure, André Berbuer travaille avec les autorités allemandes et des spécialistes du droit des sanctions pour obtenir la libération des actifs de Fifth Avenue.

Un dispositif particulier permet déjà d’autoriser certains paiements, notamment les salaires, après examen individuel des demandes. Mais ce mécanisme, très lourd administrativement, ne peut constituer une solution durable pour une entreprise commerciale.

Aucune date de reprise des livraisons n’est annoncée dans le communiqué.

Un risque de faillites en chaîne chez les détaillants

Le texte insiste également sur les conséquences de cette paralysie pour le commerce spécialisé.

Fifth Avenue, qui emploie une cinquantaine de salariés à Waldshut-Tiengen, approvisionne environ 1 500 détaillants et partenaires commerciaux en Allemagne, en Autriche et en Pologne.

Depuis début septembre, ces clients ne reçoivent plus de livraisons de havanes et ne peuvent pas se tourner vers un autre fournisseur officiel.

L’administrateur redoute désormais des défaillances en cascade parmi les détaillants. Selon le cabinet, plusieurs centaines d’emplois dans le commerce spécialisé pourraient être menacés, ainsi que les recettes fiscales liées à la vente des cigares cubains. En Allemagne, les produits distribués par Fifth Avenue génèrent chaque année des recettes de taxe sur le tabac « à sept chiffres », selon l’administrateur.

L’équipe de l’administrateur met en garde contre un « effet domino » susceptible de déstabiliser durablement tout un secteur commercial.

Fin octobre, le distributeur avait indiqué aux franchises La Casa del Habano allemandes qu’un circuit d’approvisionnement alternatif était à l’étude, sans pouvoir en préciser les modalités ni le calendrier. Le communiqué du 3 novembre ne fait aucune référence à cette éventuelle solution.

Il confirme en revanche que la priorité de l’administrateur reste d’obtenir le déblocage des actifs afin de permettre à Fifth Avenue de reprendre ses activités.

Laurent Mimouni