Espagne : la dissolution des Cortes enterre le projet de loi antitabac

Encore en cours d’examen au Parlement, le projet qui prévoyait notamment l’interdiction de fumer en terrasse ne verra pas le jour en raison de l’annonce d’élections législatives anticipées.

Il y a un peu plus d’un an, nous annoncions que le gouvernement espagnol souhaitait notamment interdire de fumer sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis, le projet a parcouru une bonne partie du chemin législatif : le Conseil des ministres l’a approuvé le 21 juillet 2026 avant de le transmettre au Congrès des députés.

Le texte, enregistré sous le numéro 121/000110, prévoyait d’élargir sensiblement les espaces dans lesquels il serait interdit de fumer, notamment les terrasses, mais aussi sur certaines plages et dans différents espaces extérieurs (parcs nationaux, installations sportives, spectacles en plein air, y compris les arènes de corrida, etc.). Le texte prévoyait également de restreindre les conditions d’affichage et de promotion du tabac sur les lieux de vente.

Le projet était encore loin d’être adopté. Il était examiné par la commission de la Santé du Congrès et se trouvait au stade des amendements. L’annonce, ce lundi 5 octobre, par le chef du gouvernement socialiste Pedro Sanchez, d’élections législatives anticipées le 29 novembre change toutefois la donne. La dissolution des Cortes met fin à l’examen de tous les textes parlementaires encore en cours.

Le règlement du Congrès est explicite : lorsqu’il est dissous ou lorsque son mandat arrive à expiration, les affaires qui restent pendantes devant la Chambre deviennent caduques. Le projet de réforme de la loi antitabac disparaît de la procédure parlementaire parce que la législature prend fin.

« No habrá ley antitabaco »

Si le prochain gouvernement souhaite reprendre cette réforme, il devra présenter une nouvelle initiative législative. Il pourra naturellement reprendre tout ou partie du texte actuel, mais la procédure parlementaire devra recommencer à zéro.

La nouvelle est accueillie avec soulagement par le site professionnel des buralistes espagnols Infoestancos, qui s’était particulièrement mobilisé contre le projet de réforme. Dans un article publié après l’annonce de la dissolution, le média titre sans ambiguïté : « No habrá ley antitabaco » — il n’y aura pas de loi antitabac.