
Espagne : le gouvernement veut interdire de fumer en terrasse
L’avant-projet de loi élargissant les « espaces sans tabac » a été approuvé en conseil des ministres.
Le conseil des ministres espagnol a approuvé l’avant-projet de loi « modifiant la loi 28/2005 » comportant un train de mesures anti-tabac.
Le texte prévoit notamment un élargissement des « espaces sans tabac », notamment :
– extérieurs de centres de santé, d’enseignement, universitaires et sociaux ;
– aires de jeux et espaces culturels ou sportifs ;
– terrasses de bars ;
– gares ;
– spectacles et concerts en plein air ;
– véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
L’avant-projet de loi prévoit aussi de renforcer le cadre réglementaire pour les cigarettes électroniques mais ne prévoit pas d’interdire les sachets de nicotine – alors que le débat fait rage sur cette question en France.
Aucune disposition concernant le « paquet neutre » n’est contenue dans le texte.
Celui-ci va maintenant être soumis à une consultation publique, puis va passer par le conseil d’État espagnol avant d’être soumis au débat parlementaire.
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