La Cour d’appel de Paris condamne Netflix à 250 000 euros d’amende pour la diffusion d’images d’archives de Formule 1.

La Cour d’appel de Paris a infligé 250 000 euros d’amende à Netflix pour ce qu’elle considère comme une publicité illicite en faveur du tabac. Le géant du streaming est condamné pour la diffusion sur YouTube de la bande-annonce d’un documentaire consacré au pilote de Formule 1 Michael Schumacher.

Dans un arrêt daté du 31 mars, consulté par l’AFP, la cour a jugé la société Netflix Services France coupable d’avoir, « du 25 août 2021 au 27 avril 2022 », fait une « publicité directe et indirecte en faveur du tabac (…) en diffusant sur le site YouTube la bande-annonce officielle du documentaire Schumacher ».

L’association Demain sera non fumeur (DNF), qui avait saisi la justice et qui a obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts (plus 5 000 euros de frais de procédure), s’est réjouie dans un communiqué de voir ainsi confirmée la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Paris en 2023. Pour la Cour d’appel, Netflix « ne saurait sérieusement soutenir que la bande-annonce ne revêtait aucun caractère publicitaire, eu égard au nombre d’images contenant des marques de cigarettes et leurs logos relevé », 23 en deux minutes, en « l’absence de tout avertissement ».

Utiliser des « matériaux d’archives originaux est une pratique courante dans la réalisation de films et séries documentaires », a réagi Netflix, affirmant auprès de l’AFP envisager de contester la décision en cassation.

Très dépendante du sponsoring du tabac pendant des décennies, la Formule 1 a interdit la publicité pour le tabac en 2006, sous la pression croissante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union européenne.