Le texte porté par une soixantaine de députés n’est pas mis à l’ordre du jour de la prochaine « niche transpartisane ».

La proposition de loi (PPL) n° 2276 visant à « étendre le principe du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine » ne sera pas débattue lors de la « niche transpartisane » de début juin. Ainsi en a décidé la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui s’est réunie ce mardi 12 mai.

La PPL déposée le 28 avril dernier comporte trois articles visant à généraliser le « paquet neutre » aussi bien sur les produits de la vape que sur les produits du tabac qui n’y sont pas encore soumis à ce jour (cigarillos, cigares faits main…).

Le texte est signé par 69 députés parmi lesquels, outre l’initiateur du texte Nicolas Thierry (EELV), on trouve les anciennes ministres Agnès Pannier-Runacher et Dominique Voynet, la députée écologiste Sandrine Rousseau ou encore les Insoumis dissidents François Ruffin, Danielle Simonnet, Clémentine Autain et Alexis Corbière. Ce dernier a confié à L’Amateur qu’en cas de discussion, il proposerait un amendement pour exclure les cigares faits main de la mesure — sans aucune assurance qu’une majorité le soutienne.

Compte tenu du calendrier politique et parlementaire des mois à venir, les occasions de mettre la PPL n° 2276 à l’ordre du jour vont se faire de plus en plus rares avec la trêve estivale, puis la discussion budgétaire à la rentrée et la mise en sommeil du parlement à l’approche de la présidentielle.

Le « paquet neutre » est imposé aux cigarettes depuis 2017 en France. L’Australie, l’Irlande, le Canada et Singapour figurent parmi les rares pays à l’imposer également aux cigares faits main. La mesure doit également entrer en vigueur en Belgique à partir du 1er juin.

Photo : © Assemblée Nationale