Victoire totale en Norvège : le gouvernement annule les frais d'enregistrement jusqu’en 2027

Face à une fronde menée par les principaux importateurs du pays et à la menace imminente d’un contentieux judiciaire, le Ministère de la Santé et des Services de soins (HOD) a officiellement acté l’annulation des frais d’enregistrement

Le gouvernement norvégien a fini par donner raison aux importateurs de cigares regroupés derrière des enseignes telles qu’Augusto International et SOL Cigar Co. La décision officielle figure dans un courrier que L’Amateur a pu consulter. Signé par la directrice générale du Département de la Santé publique Line Vold et la directrice adjointe Helena Wilson, il est daté du 20 octobre 2026.

Le ministère concède noir sur blanc qu’il était devenu intenables de maintenir un système de redevances pénalisant alors même que le Parlement examine actuellement la Proposition 97 L (2025–2026), un texte législatif visant précisément à revoir cette fiscalité forfaitaire inadaptée.

« Le ministère a conclu, après une évaluation globale, du fait qu’il y a un court délai entre l’examen de la proposition de loi par le Parlement et le recouvrement effectif, que le recouvrement des redevances devait pouvoir être reporté, et que cela devait s’appliquer à tous les produits enregistrés dans EU-CEG », peut-on lire dans ce courrier.

Concrètement, le Département de la Santé a reçu l’ordre formel de suspendre le recouvrement des redevances fondées sur l’article 13 du règlement sur le tabac, qui menaçait de facturer 8 500 couronnes norvégiennes (NOK) de frais d’enregistrement et 3 000 NOK de redevance annuelle par référence (soit respectivement 800 et 280 €).

Zéro frais jusqu’au printemps 2027

Aucun frais ne sera donc perçu auprès des importateurs de cigares en attendant l’adoption définitive du nouveau dispositif législatif.

Le système de taxes forfaitaires par produit cèdera sa place au printemps 2027 à une taxe sectorielle globale (sektoravgift), dont le montant sera calculé proportionnellement aux volumes de ventes réels des entreprises. Une victoire fondamentale pour le marché du cigare fait main, caractérisé par une grande diversité de références pour des volumes restreints.

Le ministère précise toutefois que si le Parlement venait à rejeter la proposition de loi, l’ancien système reviendrait sur la table au début de la nouvelle année. Néanmoins, la dynamique politique en cours rend cette hypothèse peu probable.

Même si les importateurs restent astreints à l’enregistrement technique de chaque référence dans la base européenne EU-CEG, ce dénouement évite au secteur du cigare norvégien une asphyxie financière quasi-certaine et des millions de couronnes de frais d’entrée qui auraient contraint les petites structures à jeter l’éponge.

Laurent Mimouni

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