MISE A JOUR – Sous la pression des importateurs, la Norvège gèle l’ensemble des frais d’enregistrement

Sous la pression d’un ultimatum des importateurs de cigares, le ministère norvégien de la Santé suspend le recouvrement des taxes d’enregistrement.

Mise à jour (13 octobre 2026) – L’ultimatum de la profession a fait mouche. Face à la menace imminente d’une saisine du tribunal de grande instance d’Oslo (Oslo tingrett) déposée par les principaux importateurs du pays (Augusto International, SOL Cigar Co., M. Sørensen, etc.), le gouvernement norvégien a fait un premier pas décisif en arrière.

Dans un e-mail que L’Amateur a pu consulter, Helena Wilson, sous-directrice au Ministère de la Santé et des Services de soins (HOD) confirme la suspension immédiate du prélèvement des taxes contestées : « La Direction de la Santé ne procédera au recouvrement d’aucun frais tant qu’une décision définitive n’aura pas été rendue par le ministère dans cette affaire », écrit la représentante du gouvernement.

Aucune taxe d’enregistrement (8 500 NOK / env. 785 €) ni redevance annuelle (3 000 NOK / env. 277 €) ne sera prélevée auprès des importateurs de cigares dans l’immédiat, en attendant la décision politique finale attendue très rapidement.

Dans des correspondances officielles entourant la Proposition 97 L (2025–2026), le Ministère reconnaît lui-même le caractère inéquitable du système actuel et prépare son remplacement par une taxe sectorielle globale adossée aux parts de marché. Imposer des millions d’euros de frais forfaitaires avant même l’adoption de ce nouveau texte s’avérait juridiquement intenable.

Si le Ministère cède sur le volet financier, il maintient pour l’heure la date limite d’enregistrement technique dans la base européenne EU-CEG, arguant d’accords contraignants entre l’UE et l’AELE.

Si la bataille réglementaire n’est pas totalement achevée, cette suspension du recouvrement constitue une première victoire majeure pour l’industrie artisanale du cigare, évitant à court terme la destruction des stocks et la faillite des importateurs indépendants.

L’affaire des frais d’enregistrement en Norvège prend un tournant judiciaire. Alors que l’industrie norvégienne du cigare se retrouve étranglée par les exigences administratives du système d’enregistrement EU-CEG, les importateurs indépendants passent à l’offensive.

Les principaux importateurs norvégiens du Nouveau Monde (Augusto International, SOL Cigar Co., M. Sørensen AS, Tobakk Sørensen et Nordic Cigars) ont formellement adressé ce mercredi 30 septembre une demande de sursis à exécution et une mise en demeure au Ministère de la Santé et des Services de soins (HOD) et à la Direction de la Santé (HDIR).

Les points clés du courrier :

• Demande de sursis immédiat : Le secteur exige la suspension temporaire du recouvrement des frais d’enregistrement et des redevances annuelles en attendant que le Parlement vote un nouveau texte.

• Vers une taxe sectorielle plus équitable : Le gouvernement a lui-même reconnu l’injustice du système actuel en soumettant un texte législatif qui propose de remplacer les frais forfaitaires destructeurs pour les produits de niche par une taxe sectorielle proportionnelle aux parts de marché.

• Menace de poursuites devant le tribunal d’Oslo : Les importateurs adressent ultimatum de 14 jours au Ministère. En l’absence de suspension des frais, les signataires du courrier saisiront le tribunal de grande instance d’Oslo pour obtenir une mesure conservatoire stoppant le recouvrement.

Selon nos informations, les sociétés ayant déjà remplies leurs obligations d’enregistrement n’ont pour le moment pas été facturées.

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Revoici l’article publié sur notre site le 28 septembre

 

Des centaines de milliers de cigares bloqués dans des entrepôts ou, pire, voués aux flammes d’un incinérateur. C’est le scénario absurde auquel font face les civettes et importateurs norvégiens de cigares faits main. Invoquant à tort la réglementation européennes EU-CEG (European Common Entry Gate), les autorités sanitaires locales imposent à partir du 1er octobre une taxe d’enregistrement pour chaque référence.

785 € par vitole : l’équation impossible

Révélés en mars dernier par le ministère norvégien de la Santé, les montants appliqués pour chaque référence produit (SKU) font l’effet d’un coup de massue : 8 500 couronnes norvégiennes (env. 785 €) de frais d’enregistrement initial, assortis d’une redevance annuelle de maintien de 3 000 couronnes (env. 277 €).

Si ces sommes sont facilement absorbées par les géants de la cigarette ou du snus — qui écoulent des millions de paquets sur une poignée de références —, elles s’avèrent dévastatrices pour le monde du cigare fait main : un même blend se décline le plus souvent en plusieurs vitoles (churchill, robusto, corona…) mais chacune constitue une référence distincte aux yeux de l’administration.

Pour Sol Cigar, maison emblématique d’Oslo citée par le quotidien économique norvégien E24, la note globale se chiffre en centaines de milliers d’euros. Facturer de tels montants pour des modules importés à seulement quelques dizaines ou centaines d’exemplaires par an relève du non-sens économique. Faute de pouvoir régler ces redevances disproportionnées, les professionnels devront dans un premier temps retirer les produits du marché et, à terme, détruire les modules non enregistrés.

Au-delà de la charge financière, l’industrie dénonce une aberration intellectuelle. Le système EU-CEG a été conçu, dit-elle, pour surveiller les additifs, arômes et produits chimiques ajoutés dans les cigarettes ou les e-liquides. Or, un cigare fait main ne contient par définition que deux ingrédients : du tabac et de l’eau (assemblés avec une pointe de gomme végétale naturelle). Demander des frais de contrôle exorbitants pour vérifier la composition d’une feuille de tabac pur témoigne d’une méconnaissance profonde du secteur.

Le précédent estonien

En mai dernier, la Cour constitutionnelle d’Estonie a jugé ces frais d’enregistrement EU-CEG totalement inconstitutionnels. Saisi par les professionnels du secteur, le tribunal avait reconnu trois arguments clés :
– L’ignorance flagrante des spécificités du cigare (absence d’additifs) ;
– L’absence de corrélation entre le montant des taxes exigées et les coûts réels supportés par les services de santé pour traiter un dossier ;
– La violation du principe de différenciation entre produits du tabac industriels et artisanaux, pourtant inscrit dans la directive européenne.

« En raison de leur production en petites séries et de leurs méthodes de fabrication traditionnelles, les cigares ne doivent pas être soumis aux mesures règlementaires destinés aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac de grande consommation, rappelle Paul Varakas, directeur général de l’Association européenne des fabricants de cigares (ECMA). Le secteur ne demande aucun privilège – simplement de reconnaitre les spécificités de production, de distribution et de consommation en applicant un cadre règlementaire proportionné. »

Alors que la date butoir du 1er octobre est très proche, l’industrie norvégienne espère que son gouvernement saura entendre la voix de la raison — ou qu’il sera rappelé à l’ordre par les tribunaux.

Laurent Mimouni