En Norvège, la bureaucratie menace d’asphyxier le cigare

Dès le 1er octobre, les autorités locales veulent imposer une taxe d’enregistrement de plusieurs centaines d’euros pour chaque référence.

Des centaines de milliers de cigares bloqués dans des entrepôts ou, pire, voués aux flammes d’un incinérateur. C’est le scénario absurde auquel font face les civettes et importateurs norvégiens de cigares faits main. Invoquant à tort la réglementation européennes EU-CEG (European Common Entry Gate), les autorités sanitaires locales imposent à partir du 1er octobre une taxe d’enregistrement pour chaque référence.

785 € par vitole : l’équation impossible

Révélés en mars dernier par le ministère norvégien de la Santé, les montants appliqués pour chaque référence produit (SKU) font l’effet d’un coup de massue : 8 500 couronnes norvégiennes (env. 785 €) de frais d’enregistrement initial, assortis d’une redevance annuelle de maintien de 3 000 couronnes (env. 277 €).

Si ces sommes sont facilement absorbées par les géants de la cigarette ou du snus — qui écoulent des millions de paquets sur une poignée de références —, elles s’avèrent dévastatrices pour le monde du cigare fait main : un même blend se décline le plus souvent en plusieurs vitoles (churchill, robusto, corona…) mais chacune constitue une référence distincte aux yeux de l’administration.

Pour Sol Cigar, maison emblématique d’Oslo citée par le quotidien économique norvégien E24, la note globale se chiffre en centaines de milliers d’euros. Facturer de tels montants pour des modules importés à seulement quelques dizaines ou centaines d’exemplaires par an relève du non-sens économique. Faute de pouvoir régler ces redevances disproportionnées, les professionnels devront dans un premier temps retirer les produits du marché et, à terme, détruire les modules non enregistrés.

Au-delà de la charge financière, l’industrie dénonce une aberration intellectuelle. Le système EU-CEG a été conçu, dit-elle, pour surveiller les additifs, arômes et produits chimiques ajoutés dans les cigarettes ou les e-liquides. Or, un cigare fait main ne contient par définition que deux ingrédients : du tabac et de l’eau (assemblés avec une pointe de gomme végétale naturelle). Demander des frais de contrôle exorbitants pour vérifier la composition d’une feuille de tabac pur témoigne d’une méconnaissance profonde du secteur.

Le précédent estonien

En mai dernier, la Cour constitutionnelle d’Estonie a jugé ces frais d’enregistrement EU-CEG totalement inconstitutionnels. Saisi par les professionnels du secteur, le tribunal avait reconnu trois arguments clés :
– L’ignorance flagrante des spécificités du cigare (absence d’additifs) ;
– L’absence de corrélation entre le montant des taxes exigées et les coûts réels supportés par les services de santé pour traiter un dossier ;
– La violation du principe de différenciation entre produits du tabac industriels et artisanaux, pourtant inscrit dans la directive européenne.

« En raison de leur production en petites séries et de leurs méthodes de fabrication traditionnelles, les cigares ne doivent pas être soumis aux mesures règlementaires destinés aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac de grande consommation, rappelle Paul Varakas, directeur général de l’Association européenne des fabricants de cigares (ECMA). Le secteur ne demande aucun privilège – simplement de reconnaitre les spécificités de production, de distribution et de consommation en applicant un cadre règlementaire proportionné. »

Alors que la date butoir du 1er octobre est très proche, l’industrie norvégienne espère que son gouvernement saura entendre la voix de la raison — ou qu’il sera rappelé à l’ordre par les tribunaux.

Laurent Mimouni