Dans un texte non contraignant, la Commission européenne appelle les Etats membres à interdire le tabac dans un certains nombres d’espaces extérieurs.

Dans la dernière mise à jour de la « recommandation du Conseil en matière d’environnement sans tabac », la Commission européenne appelle les Etats membres de l’Union européenne à « mieux protéger les personnes contre les effets de la fumée et des aérosols secondaires », ce qui passe, selon elle, par une interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs.

Sont particulièrement visés par cette recommandation : « les espaces extérieurs associés à des établissements de services, notamment des espaces extérieurs des restaurants, des bars, des cafés », autrement dit les terrasses.

Le texte cite également les espaces de loisirs extérieurs où les enfants sont susceptibles d’être regroupés, tels que les aires de jeux publiques, les parcs d’attractions et les piscines ; les espaces extérieurs reliés aux établissements de soins de santé et d’enseignement ; les bâtiments publics ; les établissements de services ; et les arrêts et gares de transport.

Le texte recommande également aux États membres d’étendre les politiques en faveur d’environnements sans fumée aux produits émergents tels que les produits du tabac chauffés (PTC) et les cigarettes électroniques.

Les recommandations de la Commission ne sont pas juridiquement contraignantes pour les Etats membres puisque la santé publique relève de la souveraineté de chaque pays.